Termes et Conditions

Conditions générales IDSeal
Conditions supplémentaires IDSeal Titan
Configuration systéme minimale requise
Droit de résiliation de l’acheteur
Contrat de licence utilisateur final IDSeal Pro-Tec et IDSeal Antivirus

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CLIENT D’IDSEAL^SM

Merci de l’intérêt que vous portez aux services de protection et de gestion d’identité d’IDSeal. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales du client d’IDSeal et les Politiques associées. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne devez pas vous inscrire aux services d’IDSeal, y accéder ou les utiliser. En vous inscrivant, en accédant aux services ou en les utilisant, vous indiquez que vous acceptez ce qui suit :

SERVICES : les services sont fournis conformément aux présentes Conditions générales du client d’IDSeal (les « Conditions ») par IDSeal Canada ULC dont les bureaux sont situés au 1000 Progress Place, Concord NC 28025 (ci-après dénommé « IDSeal », « nous », « nos » ou « notre »). Les services sont décrits aux présentes Conditions et sur notre site Web dans le cadre du processus d’inscription en ligne, et incluent l’ensemble des fonctionnalités, des avantages, des systèmes, des logiciels, des applications, des sites Web et des services connexes fournis pour votre utilisation par IDSeal (les « Services »). Les caractéristiques et les avantages particuliers des Services disponibles pour vous, le coût ainsi que la durée de votre adhésion dépendront des options de plan que vous sélectionnez lors de votre inscription aux Services et seront confirmés dans le courriel que vous recevrez d’IDSeal lorsque vous aurez complété votre inscription (le « courriel de bienvenue »). Vous pouvez annuler les Services à tout moment comme précisé dans la section 7 des présentes Conditions.

ACCORD : ces Conditions font partie d’un contrat contraignant entre vous et IDSeal, lequel régit votre relation avec IDSeal et tout achat de Services, toute inscription ou tout accès à ces derniers ou encore toute utilisation de ces derniers (l’« Accord »). Veuillez noter qu’IDSeal peut de temps à autre réviser ou amender l’Accord conformément aux dispositions de la section 9 des présentes Conditions. Les Services ne sont mis à votre disposition qu’à la condition que vous acceptiez d’être lié(e) par l’Accord. Si vous n’êtes pas d’accord, ne vous inscrivez pas aux Services, n’y accédez pas et ne les utilisez pas. Si vous résidez dans une juridiction qui restreint la capacité de conclure des accords tels que le présent Accord en fonction de l’âge ou pour toute autre raison, et que vous êtes en dessous de cette limite d’âge ou soumis(e) à une autre restriction, vous ne pouvez pas conclure le présent Accord. En vous inscrivant aux Services, en y accédant ou en les utilisant, vous déclarez que vous avez la capacité juridique et l’autorité pour conclure le présent Accord, et que vous avez lu, compris et accepté le présent Accord sans limitation ni réserve.

1. Politiques.

L’Accord comprend les présentes Conditions ainsi que toutes les conditions supplémentaires applicables aux Services particuliers que vous sélectionnez au cours du processus de commande en ligne (les « Conditions supplémentaires »). Les politiques suivantes (collectivement, les « Politiques ») s’appliquent généralement, quels que soient les Services particuliers que vous sélectionnez. Il vous sera demandé de lire et d’accepter les présentes Politiques pendant le processus de commande, et chacune peut être trouvée sur notre site Web :

• la Politique de confidentialité d’IDSeal (la « Politique de confidentialité »), qui décrit comment nous recueillons et traitons les renseignements personnels et non personnels lorsque vous utilisez les Services, IDSealCanada.ca et tous les autres sites Web détenus ou exploités par IDSeal (collectivement, le « Site Web »), et l’Application mobile IDSeal (l’« Application » et, conjointement avec le Site Web, les « Sites »);
• la Politique relative aux témoins d’IDSeal, qui décrit comment nous pouvons utiliser les témoins sur les Sites; 
• les Conditions d’utilisation du site Web d’IDSeal (les « Conditions d’utilisation du site Web »), qui fournissent les conditions générales en vertu desquelles vous pouvez accéder au site Web et l’utiliser; et
• les Conditions d’utilisation de l’application mobile d’IDSeal (les « Conditions d’utilisation de l’application »), qui fournissent les conditions générales selon lesquelles vous pouvez accéder à l’Application et l’utiliser.

2. Inscription.

Une personne qui s’inscrit aux Services (« s’inscrire » ou « Inscription » et leurs variantes) en soumettant les informations requises par IDSeal pour créer un compte (« Compte »), en acceptant les présentes Conditions et en commandant des Services pour lesquels le paiement requis est fait est parfois appelé dans le présent Accord un « membre » ou une « Adhésion ». Aux fins du présent Accord, « vous » ou « votre » fait référence à un tel membre, ainsi qu’à toute autre personne inscrite à travers les Services ou qui les reçoit, y accède ou les utilise par l’intermédiaire de ce membre. Vous ne pouvez inscrire personne d’autre que vous-même aux Services à moins que vous ne soyez autorisé(e) à accepter les présentes Conditions au nom de l’autre personne que vous inscrivez et ayez les autorisations et les consentements nécessaires. Vous serez personnellement responsable de tous les frais encourus et des dommages pouvant résulter de l’Inscription d’une autre personne aux Services sans autorisation appropriée, et vous acceptez de nous indemniser pour tout dommage que nous pourrions subir en conséquence.

Pour vous inscrire aux Services, vous devez être un(e) résident(e) canadien(ne) et avoir une adresse valide au Canada, être majeur(e) et avoir la capacité juridique de conclure des contrats dans la province ou le territoire où vous résidez. Vous devez également avoir accès à Internet via un navigateur compatible et une adresse électronique valide. En vous inscrivant aux Services, vous déclarez que vous remplissez chacun de ces critères. IDSeal se réserve le droit de déterminer ou de modifier les critères d’admissibilité pour l’Inscription ou l’accès aux Services ou encore l’utilisation de ces derniers par tout membre. Nous pouvons refuser d’accepter votre Inscription à notre seule discrétion.

Dans le cadre de la création d’un Compte et de l’utilisation des Services, vous établirez ou recevrez un nom d’utilisateur et un mot de passe, et pourrez également établir ou recevoir d’autres informations d’identification d’accès afin de maintenir la sécurité de votre Compte (collectivement, les « Informations d’accès »). Vous comprenez et reconnaissez que toute personne ayant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et/ou d’autres informations de sécurité désignées aura un accès complet à votre Compte, et vous acceptez qu’en partageant vos Informations d’accès, une telle personne soit autorisée par vous à vous représenter dans le cadre des Services, y compris la réception d’informations à propos de votre Compte et la modification de ce dernier, de même que l’ajout, la modification ou l’annulation de Services. Si vous ne souhaitez pas qu’une autre personne vous représente ou accède aux informations de votre Compte, gardez vos Informations d’accès confidentielles. Vous êtes responsable de toutes les actions entreprises par des tiers à l’aide de vos Informations d’accès.

L’Inscription vous oblige à configurer votre Compte avec vos coordonnées telles que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone. Pour compléter l’Inscription, les membres individuels doivent également fournir un mode de paiement valide accepté par IDSeal (le « Mode de paiement »), et vous comprenez et acceptez qu’en fournissant ce Mode de paiement, vous nous autorisez à utiliser ce Mode de paiement sur une base récurrente pour recouvrer tous les montants dus en vertu de l’Accord. Vous nous autorisez en outre à utiliser un tiers pour traiter les paiements et consentez à la divulgation de vos informations de paiement à ce tiers. Nous pouvons déterminer et modifier les Modes de paiement que nous acceptons de temps à autre à notre seule discrétion.

Nonobstant ce qui précède, les personnes qui s’inscrivent par un plan d’IDSeal où le paiement de l’Adhésion est effectué par l’employeur de la personne ou un autre tiers qui a conclu un accord distinct avec IDSeal pour l’achat d’Adhésions (une « Entreprise participante ») ne sont pas tenues de fournir un Mode de paiement lors de l’inscription à condition que l’Entreprise participante ait accepté d’acheter l’Adhésion pour cette personne. Si vous êtes un de ces membres (un « Membre professionnel »), veuillez prendre note des exceptions des sections 6 à 8 qui s’appliquent à vous.

Certains des renseignements que vous devez fournir lors de l’Inscription sont des renseignements permettant d’identifier une personne en vertu des lois applicables en matière de protection des données (« Renseignements personnels »). Ces Renseignements personnels seront utilisés conformément à notre Politique de confidentialité afin de vérifier votre identité, vous facturer les Frais (tels que définis dans la section 6) et, si nécessaire, traiter votre Inscription et vous fournir les Services

3. Renseignements personnels; communications électroniques. 

À tout moment pendant votre Adhésion, vous acceptez de garder tous les Renseignements personnels fournis à IDSeal à jour, exacts, actuels et complets, y compris, sans limitation, votre adresse électronique.  Vous pouvez mettre à jour vos Renseignements personnels en contactant Identity Care par clavardage sur https://idsealcanada.ca/chat ou au 1-888-325-5865, ou pour certains Renseignements personnels en accédant à votre Compte via le portail des membres situé sur les Sites (le « Portail des membres »).  Vous acceptez qu’IDSeal n’ait aucune obligation de vérifier vos Renseignements personnels et qu’IDSeal puisse se fier aux Renseignements personnels que vous fournissez comme étant exacts, actuels et complets.

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour entrer les Renseignements personnels d’autres personnes ou tenter d’y accéder, même ceux répertoriés dans le système d’IDSeal sur votre Compte.  

Vous acceptez qu’IDSeal puisse utiliser vos Renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité, et vous autorisez IDSeal, ses sociétés mères, ses filiales et autres entités affiliées (collectivement, les « Affiliés ») ainsi que leurs sources de données et leurs fournisseurs de services tiers respectifs (collectivement, « Fournisseurs ») pour obtenir diverses informations et rapports sur vous qu’IDSeal juge raisonnablement nécessaires ou souhaitables au cours de la fourniture des Services. 

Vous acceptez l’utilisation de la communication électronique afin de conclure le présent Accord et d’acheter des Services. En outre, vous acceptez et consentez à la livraison électronique des notifications, des factures et autres communications que nous envoyons dans le cadre de votre Adhésion (les « Communications »). Vous acceptez qu’en approuvant le présent Accord, votre nom et votre signature y soient apposés et constituent vos signatures électroniques dans la même mesure que si vous aviez utilisé votre signature écrite. Vous renoncez en outre à tous droits ou exigences en vertu des lois ou des réglementations de toute juridiction, dans la mesure permise par la Loi applicable, qui exigent une signature originale non électronique ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques.

Les Communications seront envoyées à l’adresse électronique que vous fournissez pendant le processus d’Inscription, laquelle peut être mise à jour par vous de temps à autre selon les méthodes que nous désignons. Il est de votre responsabilité de tenir à jour l’adresse électronique principale indiquée sur votre Compte chez nous afin que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique. Le filtrage antipourriel des courriels peut vous obliger à ajouter notre adresse électronique à votre carnet d’adresses électroniques ou à la liste des « expéditeurs approuvés ». Vous comprenez et acceptez qu’une communication électronique est réputée avoir été envoyée avec succès une fois que les courriels sont envoyés à l’adresse électronique principale indiquée sur votre Compte, et notre notification sera réputée avoir été donnée le premier jour ouvrable après l’envoi par courriel.

Dans le cas où IDSeal serait incapable de vous livrer des courriels après plusieurs tentatives pour des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple, votre adresse électronique n’est plus valide, votre boîte de réception est pleine, ou votre fournisseur de messagerie envoie nos communications à un dossier de POURRIELS ou de courriers indésirables, ou utilise un processus d’« expéditeur approuvé »), ou IDSeal découvre que toute autre partie de vos Renseignements personnels est ou devient inexacte, alors IDSeal peut suspendre tout ou partie des Services en attendant la résolution du problème.

4. Utilisation des Services. 

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins personnelles et non commerciales et conformément à l’Accord, qui comprend toutes les Conditions supplémentaires applicables aux Services particuliers. Vous ne pouvez pas utiliser les Services à des fins illégales, et vous devez vous conformer à l’ensemble des lois, des règles et des réglementations locales, étatiques, provinciales/territoriales et fédérales (« Loi applicable ») lors de l’utilisation des Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour obtenir des informations ou prendre des décisions concernant qui que ce soit d’autre que vous-même. Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement aux fins prévues, notamment la sécurisation de vos données et l’identification des erreurs, ainsi que pour l’atténuation, la protection contre le vol d’identité, la fraude, les transactions non autorisées ou d’autres activités, réclamations ou responsabilités frauduleuses potentielles ou pour la prévention de ces derniers.

Vous êtes seul(e) responsable de votre utilisation des Services, de l’utilisation des Services par toute personne que vous inscrivez et par toute autre personne utilisant vos Informations d’accès, et de toute action que vous entreprenez ou ne parvenez pas à entreprendre en vous fiant aux Services.  IDSeal ne fournit pas les Services ni aucun conseil ou assistance, dans le but de réparer ou d’améliorer votre rapport de crédit, votre historique de crédit ou votre cote ou pointage de crédit. 

Les Services ne sont pas destinés à, et ne constituent pas, des conseils juridiques, professionnels ou financiers, ne sont pas destinés à se substituer à de tels conseils et ne peuvent pas être utilisés à de telles fins. Demandez toujours l’avis de votre avocat, conseiller fiscal, planificateur financier ou autre conseiller professionnel pour toute question que vous pourriez avoir à ce propos. Nos représentants ne sont pas autorisés à fournir de tels conseils ou à faire des réclamations, des garanties ou des représentations des résultats attendus en notre nom. Aucune déclaration écrite ou verbale de nos représentants ne peut compléter ou modifier le présent Accord. Nous ne garantissons pas qu’un résultat particulier sera atteint par le biais des Services.

5. Durée d’adhésion.

En vous inscrivant, vous acceptez de participer à une adhésion récurrente qui commence lorsque votre paiement initial des Frais est traité (ou, pour les Membres professionnels, lorsque l’Entreprise participante met l’Adhésion à votre disposition), et se poursuivra pendant la période d’Adhésion que vous avez sélectionnée lors de l’Inscription (annuelle, trimestrielle ou mensuelle/indéfinie) et se renouvellera automatiquement pour la même période (douze mois, trois mois ou un mois) jusqu’à ce que votre Adhésion soit annulée ou résiliée comme prévu aux présentes Conditions. 

Pour les membres résidant dans la province de l’Ontario avec des plans annuels ou trimestriels, nous vous enverrons une notification de renouvellement et vous pourrez annuler votre Adhésion conformément à l’article 7 plutôt que de l’autoriser à se renouveler automatiquement. Pour les membres résidant dans les provinces de Québec ou de la Nouvelle-Écosse avec un plan annuel ou trimestriel, nous vous enverrons une notification mentionnant l’expiration de votre Adhésion et vous pourrez choisir de renouveler votre Adhésion pour une autre durée de douze ou trois mois. Si vous choisissez de ne pas renouveler pour une nouvelle période annuelle ou trimestrielle, votre Adhésion se poursuivra sur une base mensuelle/indéfinie jusqu’à ce qu’elle soit annulée ou résiliée comme prévu aux présentes Conditions, ce que vous pouvez faire au cours d’un mois donné après le renouvellement. Les adhésions mensuelles, pour les résidents de l’Ontario, de la Nouvelle-Écosse et du Québec, sont facturées mensuellement et se poursuivent indéfiniment jusqu’à leur annulation conformément à l’article 7.

Chacune de ces périodes d’Adhésion est désignée aux présentes sous le nom de « Période de paiement », et votre période d’Adhésion totale, y compris tous ces renouvellements, est désignée dans les présentes comme étant la « Durée d’adhésion ». Si vous ne souhaitez pas renouveler votre Adhésion, vous devez annuler votre Adhésion avant la date à laquelle votre Période de paiement actuelle expire (la « date d’expiration ») conformément à la section 7 ci-dessous, auquel cas votre Adhésion expirera à cette date d’expiration.  Pour les Membres professionnels, l’Entreprise participante concernée peut annuler votre Adhésion et mettre fin à la Durée d’adhésion à tout moment, y compris, sans limitation, en cas de résiliation de votre emploi, et toute question relative à la Durée d’adhésion ou à l’annulation doit être adressée à l’Entreprise participante. 

6. Frais et paiement.

Section non applicable aux Membres professionnels : les frais dus et payables pour chaque Période de paiement de votre Adhésion sont établis au moment de votre Inscription. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables à votre Adhésion, et le terme « Frais », tel qu’utilisé aux présentes Conditions, fait référence aux frais dus et payables pour votre Adhésion plus ces taxes et peut également inclure les montants dus pour les Offres complémentaires que vous choisissez d’acheter. Le paiement intégral pour la Période de paiement initiale est dû lors de l’Inscription et par la suite à la date d’expiration de chaque Période de paiement; les Frais dus et payables pour la prochaine Période de paiement vous seront facturés jusqu’à ce que vous annuliez votre Adhésion. Tous les Frais sont indiqués et payables en dollars canadiens. Les taxes applicables seront déterminées au moment de la facturation et peuvent dépendre de votre emplacement.

Nous tenterons de facturer votre Mode de paiement jusqu’à trois fois, mais si IDSeal est incapable de vous facturer les Frais via le Mode de paiement que vous avez fourni pour quelque raison que ce soit, alors IDSeal peut immédiatement suspendre ou résilier votre Adhésion. 

Le montant des Frais lors de l’Inscription peut représenter une offre de lancement applicable uniquement à une certaine période de lancement (la « Période de lancement »), laquelle Période de lancement sera divulguée lors de l’Inscription.  IDSeal commencera automatiquement à facturer le montant des Frais normal applicable à votre plan d’Adhésion au début de la prochaine Période de paiement suivant l’expiration de la Période de lancement concernée.  Toute augmentation des Frais est considérée comme une modification importante sous réserve des conditions de préavis et d’annulation énoncées à l’article 9 ci-dessous. 

Vous pouvez avoir la possibilité d’acheter, à votre choix, des Services supplémentaires à inclure dans votre Adhésion (chacun, une « Offre complémentaire »). Le montant dû pour une Offre complémentaire sera dû et payable au moment de l’achat, séparément et en plus des Frais de votre Adhésion, et peut être facturé sur une base récurrente, le cas échéant, conformément aux sélections que vous faites au moment de l’achat.  Vous pouvez consulter les détails concernant les Offres complémentaires sur les Sites. Il se peut que certaines Offres complémentaires ne soient disponibles que pour les systèmes d’exploitation désignés ou aient d’autres exigences en matière de configuration. Les Offres complémentaires peuvent être soumises à des Conditions supplémentaires, et en achetant ces Offres complémentaires, vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions supplémentaires applicables.

IDSeal peut mettre à votre disposition des Services supplémentaires sans frais supplémentaires à des fins promotionnelles (chacun, une « Promotion »). IDSeal se réserve le droit d’interrompre une Promotion à tout moment, avec ou sans préavis. IDSeal peut, mais n’est pas obligée de, vous offrir la possibilité d’acheter des Services qui ont déjà été proposés dans le cadre d’une Promotion. Il se peut que vous ne puissiez pas profiter d’une Promotion si vos appareils et votre système d’exploitation ne répondent pas à la configuration système requise pour la Promotion ou ne sont pas compatibles avec la Promotion. Aucun remboursement ou crédit ne sera émis dans le cadre de Promotions pour quelque raison que ce soit, y compris pour votre incapacité à accéder ou à utiliser une Promotion.

7. Votre droit d’annulation; remboursements. 

Vous avez le droit d’annuler votre Adhésion à tout moment en contactant Identity Care via le clavardage à https://idseal.com/chat ou au 1-888-325-5865 ou par écrit à l’adresse d’IDSeal indiquée dans la section 15. Vous n’avez pas besoin d’une raison pour annuler.

Section non applicable aux Membres professionnels :vous pouvez recevoir un remboursement et ne payer que pour les services que vous avez réellement reçus si vous annulez le présent contrat dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle vous effectuez votre achat et recevez une copie du contrat (le ” Periode de refroidissement”). Une période de réflexion plus longue et d’autres droits d’annulation peuvent s’appliquer à vous en fonction de la juridiction où vous avez acheté votre adhésion, comme décrit dans le droit de l’acheteur d’annuler ci-joint et incorporé aux présentes. Si vous annulez votre Adhésion après une Période de réflexion décrite dans toute documentation supplémentaire qui vous a été fournie, mais avant l’expiration de la Période de paiement alors en cours, alors IDSeal continuera à fournir les Services jusqu’à la date d’expiration de la Période de paiement en cours, mais aucun remboursement partiel ne sera accordé pour le reste de la Période de paiement, sauf si la loi applicable l’exige.

Vous comprenez et acceptez que si vous annulez après la Période de réflexion applicable, vous n’aurez pas droit à un remboursement sauf si la loi applicable l’exige.

8. Notre droit de résiliation.

IDSeal peut résilier votre Adhésion pour quelque raison que ce soit sur notification, laquelle résiliation prendra effet au plus tôt à la date spécifiée dans la notification ou à la fin de la Période de paiement applicable. Pour les résidents du Québec, la période de préavis ne doit pas être inférieure à 60 jours tandis que pour les résidents des autres provinces, la période de préavis ne doit pas être inférieure à 30 jours avant la date d’entrée en vigueur d’une telle résiliation, à moins que vous n’ayez violé le présent Accord comme décrit ci-dessous. À la date d’effet d’une telle résiliation, IDSeal cessera de vous facturer les Frais et votre accès aux Services sera résilié.

Si vous violez le présent Accord, ou si IDSeal détermine, à sa seule discrétion, que les Services d’adhésion ont été obtenus ou utilisés de manière frauduleuse, sont utilisés à des fins en conflit avec la Loi applicable ou avec le présent Accord, ou sont autrement abusés ou utilisés d’une manière non envisagée ou prévue par le présent Accord ou pouvant être préjudiciable à IDSeal ou à ses autres utilisateurs, IDSeal peut résilier votre Adhésion (ou tout Service qui y est inclus) immédiatement et sans préavis, et IDSeal se réserve le droit de poursuivre tout autre recours qu’elle pourrait avoir contre vous en droit ou en équité.

Vous ne pouvez pas être répertorié(e) sous plus d’un Compte. Les tentatives d’un seul membre pour obtenir plusieurs Adhésions ou pour être nommé sous plus d’un Compte peuvent entraîner la résiliation par IDSeal de toutes les Adhésions pertinentes et/ou le refus d’offrir des Services ou de les vendre à vous ou à tout autre membre de votre foyer. 

Dans le cas où IDSeal mettrait fin à votre Adhésion pour des raisons de commodité et non pour un motif valable, alors IDSeal vous émettra un remboursement au prorata des Frais que vous avez payés applicables au reste de la Période de paiement alors en cours. 

Section applicable uniquement aux Membres professionnels : l’Entreprise participante par l’intermédiaire de laquelle votre Adhésion est achetée peut annuler votre Adhésion à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la résiliation de votre emploi, et IDSeal ne sera pas responsable des réclamations découlant d’une telle résiliation. 

9. Modification des Conditions.

Sous réserve des présentes Conditions et de la Loi applicable, IDSeal se réserve pleinement le droit de modifier, d’ajouter, d’éliminer ou autrement de changer (collectivement, « modifier ») toute partie du présent Accord ou des Services (y compris les avantages ou les fonctionnalités, la structure d’adhésion ou les conditions d’admissibilité, et leurs Frais), ou toute modalité ou condition applicable à tout ou partie des Services ou de votre Adhésion.

Si nous apportons une modification, nous publierons les modifications aux présentes Conditions au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification et indiquerons la date à laquelle les présentes Conditions ont été révisées pour la dernière fois. En outre, lorsque la loi l’exige et ailleurs à notre discrétion, nous vous enverrons une notification de modification en utilisant les coordonnées de votre Compte, en énonçant la nouvelle clause ou la clause modifiée et la manière dont elle se lisait auparavant, ainsi que la date à laquelle la modification entrera en vigueur. Vous pouvez refuser d’accepter la modification et de résilier ou d’annuler votre Adhésion sans frais, pénalité, ni indemnité d’annulation, en nous envoyant une notification à cet effet au plus tard trente (30) jours après l’entrée en vigueur de la modification, en utilisant les informations contenues dans la notification de modification.

Sous réserve des présentes Conditions et de la Loi applicable, en continuant à rester membre ou à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur de toute modification, vous reconnaissez la modification et acceptez d’y être lié(e) et de vous y conformer, et votre recours exclusif dans le cas où vous n’accepteriez pas une telle modification est d’annuler votre Adhésion comme prévu aux présentes Conditions.  Dans le cas où vous annuleriez en fonction d’une Modification, si vous n’êtes pas un Membre professionnel, IDSeal vous remboursera au prorata des Frais que vous avez payés pour le reste de la Période de paiement alors en cours. 

10. Indemnité.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité IDSeal, ses Affiliés, ses concédants de licence, ses Fournisseurs, les affiliés et les fournisseurs de services des Fournisseurs, ainsi que ses et leurs propriétaires, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de et contre tous réclamations, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts, dépenses ou honoraires (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à la violation de la Loi applicable, la violation du présent Accord, l’utilisation, l’utilisation abusive, ou l’incapacité d’utiliser les Services ou les Sites (y compris toute utilisation, utilisation abusive ou incapacité à utiliser le contenu, les services, ou les informations contenues dans ou reçus par les Services ou les Sites) par vous ou par toute autre personne que vous inscrivez ou qui obtient l’accès aux Services ou aux Sites ou les utilise par vous ou grâce à vous.

11. Notification de poursuite.

L’accès et l’utilisation des zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées des Sites sont limités aux (i) Membres accédant à leur propre Compte en leur nom et les utilisant, et (ii) au personnel ou aux agents d’IDSeal autorisés. Les personnes qui tentent d’accéder sans autorisation à ces zones protégées ou sécurisées des Sites peuvent faire l’objet de poursuites. En outre, toute personne qui, sciemment et volontairement, obtient un rapport de crédit à la consommation ou une divulgation sous de faux semblants peut faire face à des mesures d’exécution.  Vous reconnaissez et acceptez qu’IDSeal peut coopérer avec les forces de l’ordre dans le cadre de telles actions ou poursuites. 

12. AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES, LES SITES ET TOUTES LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES SERVICES ET SUR LES SITES SONT OFFERTS ET FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » AVEC TOUS LES DÉFAUTS. IDSEAL NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, IDSEAL NE GARANTIT PAS LA PRÉCISION, L’EXACTITUDE, LA RAPIDITÉ, L’INTÉGRALITÉ, L’ACTUALITÉ DES SERVICES OU DES SITES. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR UN PARTICIPANT COMMERCIAL, IDSEAL, SES AFFILIÉS OU FOURNISSEURS OU LEURS REPRÉSENTANTS, AGENTS OU EMPLOYÉS RESPECTIFS NE CRÉERA UNE GARANTIE OU AUGMENTERA DE TOUTE MANIÈRE LA PORTÉE DE TOUTE GARANTIE.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SAUF NÉGLIGENCE GRAVE D’IDSEAL OU INCOMPATIBILITÉ VOLONTAIRE, EN AUCUN CAS IDSEAL OU L’UNE DE SES FILIALES OU TOUT FOURNISSEUR OU AFFILIÉ DES FOURNISSEURS NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉQUENTS, DÉCOULANT DES SERVICES OU DES SITES, DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES SERVICES OU SUR LES SITES, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU LES SITES, TOUT SITE WEB LIÉ, OU L’ENSEMBLE OU TOUTE PARTIE DES SERVICES OU DES SITES, OU EN RELATION AVEC CES DERNIERS, Y COMPRIS SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’UTILISATION, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, D’AUTRES PERTES ÉCONOMIQUES, OU LA PERTE DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES, QUE CE SOIT DANS UNE ACTION DE CONTRAT, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE ACTE DÉLICTUEL, ET MÊME SI IDSEAL EST AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT DÛ AVOIR CONSCIENCE D’UNE TELLE POSSIBILITÉ.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE AGRÉGÉE D’IDSEAL, DE SES FILIALES, DE SES FOURNISSEURS, DES AFFILIÉS DE SES FOURNISSEURS, D’AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES ET FOURNISSEURS, OU EN RELATION AVEC CES DERNIERS, EN VERTU DES SERVICES, DU PRÉSENT ACCORD OU DU SUJET DU PRÉSENT ACCORD SELON TOUTE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, NOTAMMENT UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE OU UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) ET AUTREMENT, NE POURRAIT DÉPASSER SIX (6) MOIS DE FRAIS RÉELLEMENT PAYÉS PAR VOUS À IDSEAL POUR LES SERVICES. LA LIMITATION PRÉCÉDENTE S’APPLIQUE NONOBSTANT L’ÉCHEC DE TOUT RECOURS CONVENU OU TOUT RECOURS N’AYANT ATTEINT SON BUT ESSENTIEL.

LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS DE GARANTIES, DE RESPONSABILITÉ ET DE DOMMAGES ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES SONT SOUMISES À LA LOI APPLICABLE ET N’AFFECTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ OU GARANTIE QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

Si des Services ou des Sites ne vous conviennent pas, votre seul et unique recours, sauf disposition contraire de la Loi applicable, est de cesser d’accéder aux Services et aux Sites et de les utiliser ou sinon d’annuler votre Adhésion. Si vous avez un quelconque autre différend ou une question en relation avec le présent Accord, veuillez contacter Identity Care afin que nous puissions tenter de résoudre votre problème.

13. Propriété intellectuelle.

Le nom et le logo d’IDSeal, les Services, les Sites et tout le contenu ainsi que les éléments de ce qui précède ou liés à ce qui précède, sont des marques de commerce, des droits d’auteur et d’autres propriétés intellectuelles d’IDSeal ou de ses Affiliés. Les autres noms de produits et d’entreprises mentionnés dans le présent Accord, dans les Services ou sur les Sites sont la propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs. Aucune utilisation de cette propriété intellectuelle ne peut être faite par un tiers sans le consentement écrit exprès préalable d’IDSeal ou du propriétaire concerné, lequel consentement peut être refusé, conditionné ou retardé à la seule discrétion de cette partie.  Le contenu du Site ne peut être copié en tout ou en partie, et aucun logo, graphique ou image sur les Sites ne peut être copié ou retransmis en tout ou en partie, dans chaque cas sans le consentement écrit préalable et exprès d’IDSeal, lequel consentement peut être retenu, conditionné ou retardé à la seule discrétion d’IDSeal.
 
Vous acceptez de ne pas effectuer de rétro-ingénierie, de décompiler ou de tenter d’obtenir le code source ou de dupliquer ou de modifier les Sites ou les Services. Le présent Accord ne vous confère aucun droit de propriété ni autre droit sur les Services ou sur les Sites, ou sur tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété qui y est incorporé par implication, préclusion ou autrement, à l’exception des droits limités d’utilisation des Services et des Sites expressément accordés en vertu du présent Accord. Le titre des Services et des Sites ainsi que les droits de propriété intellectuelle et les droits de propriété qui y sont incorporés (y compris tous les composants, dérivés et modifications de ceux-ci) restent à tout moment la propriété d’IDSeal ou de ses concédants de licence.

14. Loi applicable et juridiction.

Pour les utilisateurs qui ne sont pas des personnes physiques résidant dans la province de Québec, le présent Accord, y compris sa formation, sa construction, son interprétation et son caractère exécutoire, est régi et doit être interprété conformément à la loi de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard à ses règles de conflit de lois. De plus, toute procédure judiciaire entre vous et IDSeal sera régie par les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux règles de conflit de lois applicables, et une telle procédure aura lieu en Ontario.

Pour les utilisateurs qui sont des personnes physiques résidant dans la province de Québec, les présentes Conditions, y compris leur formation, leur construction, leur interprétation et leur applicabilité, sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, y compris, sans égard à ses règles de conflit de lois. De plus, toute procédure judiciaire entre vous et IDSeal sera régie par les lois de la province de Québec, sans égard à ses règles de conflit de lois, et une telle procédure aura lieu au Québec.

15. Coordonnées d’Identity Care.

Pour obtenir de l’aide concernant votre Adhésion, votre Compte ou les Services, veuillez clavarder avec les membres du service Identity Care d’IDSeal, les appeler ou leur écrire en utilisant les informations suivantes : 

IDSeal Canada ULC
À l’attention de : Identity Care
1000 Progress Place 
Concord, NC 28025

Chat: https://idsealcanada.ca/chat
Courriel : support@IDSeal.com 
Téléphone : 1-888-325-5865 (du lundi au vendredi, de 10 h à 19 h HNE)

La publication ou l’envoi de messages sur les plates-formes de médias sociaux n’est pas considéré comme une forme de notification à nous ci-dessous, et vous ne devez pas compter sur ou supposer que nous recevons des communications soumises via une plate-forme de médias sociaux.

16. DIVERS

A. Intégralité de l’Accord

Le présent Accord, y compris les présentes Conditions, les Politiques et toutes les Conditions supplémentaires applicables, contient l’intégralité de l’Accord entre vous et IDSeal concernant l’objet des présentes et remplace tous les accords et ententes écrits, électroniques ou oraux antérieurs entre les parties concernant les Services, votre Inscription, votre Authentification et votre Adhésion, ainsi que tout accès et toute utilisation des Sites.

B. Relation des parties

Le présent Accord est conclu par et entre vous et IDSeal. IDSeal se réserve le droit d’utiliser des tiers pour exécuter les Services qui vous sont fournis, cependant IDSeal reste seule responsable envers vous de l’exécution des obligations d’IDSeal en vertu des présentes. Aucun Affilié ou Fournisseur d’IDSeal n’est réputé comme étant partie au présent Accord, bien que ces Affiliés ou Fournisseurs puissent fournir certains services en relation avec les Services. En conséquence, dans toute la mesure du possible en vertu de la Loi applicable, vous acceptez que (i) aucun des Affiliés ou Fournisseurs d’IDSeal n’aura de responsabilité directe envers vous ou toute autre personne que vous inscrivez; (ii) ni vous ni aucune autre personne que vous inscrivez n’entamera aucune réclamation, contestation ou procédure de quelque nature que ce soit (que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un délit, d’un manquement à une obligation légale ou autre, y compris, mais sans s’y limiter, une négligence) en ce qui concerne ou en relation avec le présent Accord ou les Services contre l’un des Affiliés ou Fournisseurs d’IDSeal. Vous ne pouvez pas céder le présent Accord sans notre consentement exprès, préalable et écrit.

C. Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation de notre part à une modalité ou une condition énoncée dans le présent Accord ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette modalité ou condition ou une renonciation à toute autre modalité ou condition, et tout manquement de notre part à faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour une raison quelconque par un tribunal ou un autre tribunal compétent, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les dispositions restantes de l’Accord demeureront pleinement en vigueur.

D. Accès aux Sites et sécuritéy

Vous acceptez de traiter vos Informations d’accès et tout autre élément d’information reçu dans le cadre de nos procédures de sécurité pour l’accès aux Sites comme confidentiels. Vous reconnaissez également que votre Compte et tout autre compte que vous avez créé via l’Application ou d’autres Sites (collectivement, les « Comptes ») vous sont personnels et acceptez de ne donner à aucune autre personne l’accès à ces Comptes, aux Sites ou à une partie de vos Informations d’accès ou à d’autres informations de sécurité leur permettant de les utiliser. Vous acceptez de nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à vos Informations d’accès ou de toute utilisation non autorisée de ces dernières ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne sommes pas responsables de votre non-respect de cette clause ou de tout retard dans la fermeture de vos Comptes après que vous nous avez contactés. Vous acceptez également de vous assurer de quitter vos Comptes à la fin de chaque session. Vous devez être particulièrement prudent(e) lorsque vous accédez à vos Comptes à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que d’autres ne soient pas en mesure de voir ni d’enregistrer votre mot de passe ou d’autres Renseignements personnels. Nous avons le droit de désactiver tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, choisi par vous ou fourni par nous, à tout moment, à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre avis, vous avez enfreint une disposition de la Loi applicable ou du présent Accord.t.

E. Interprétation

Dans le cas où les présentes Conditions et les Politiques seraient en conflit, quelle que soit la Politique en conflit, l’ordre de priorité applicable aux présentes Conditions et aux Politiques sera comme suit : (1) les présentes Conditions; (2) les Conditions supplémentaires applicables, le cas échéant; (3) les Conditions d’utilisation du site Web; (4) la Politique de confidentialité; (5) les Conditions d’utilisation de l’Application; et (6) la Politique relative aux témoins.

Date d’émission : 15 décembre 2020
Copyright © 2020 IDSeal Canada ULC
Tous les droits sont réservés

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES D’IDSEAL TITAN^TM

1. Applicabilité.

Les présentes Conditions supplémentaires d’IDSeal Titan (les « Conditions de Titan ») régissent tout achat ou toute utilisation des produits et des services d’IDSeal Titan identifiés dans l’Annexe A ci-jointe et incorporée aux présentes (collectivement, « Titan »), et font partie de l’Accord contraignant entre vous et IDSeal décrit dans les Conditions générales du client d’IDSeal. Titan est considéré comme un « Service » au sens où ce terme est utilisé dans les Conditions générales du client d’IDSeal, et les Conditions générales du client d’IDSeal s’appliquent à Titan. Les autres mots en majuscules utilisés aux présentes Conditions de Titan, mais non définis aux présentes ont la signification attribuée dans les Conditions générales du client d’IDSeal. En cas de conflit entre les Conditions de Titan et les Conditions générales du client d’IDSeal, les Conditions de Titan prévaudront. 

Titan n’est mis à votre disposition qu’à la condition que vous acceptiez d’être lié(e) par les Conditions de Titan. Si vous n’êtes pas d’accord, n’achetez pas, n’accédez pas et n’utilisez pas Titan. En vous inscrivant à Titan, en y accédant ou en l’utilisant, vous déclarez que vous avez la capacité juridique et l’autorisation légale pour conclure l’Accord, et que vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions de Titan dans le cadre de l’Accord sans limitation ni réserve.

2. Logiciel

Les Services de Titan incluent un logiciel qu’un utilisateur doit télécharger et installer (le « Logiciel ») sur un ordinateur ou un appareil mobile qui a les exigences système minimales définies dans l’annexe A (chacun, un « Appareil »). Il se peut que certaines fonctionnalités ne soient disponibles qu’avec certaines extensions de navigateur et que toutes les fonctionnalités ne soient pas disponibles sur tous les Appareils ou systèmes d’exploitation. Certaines fonctionnalités sont destinées à être utilisées lorsqu’un Appareil est en ligne ou ont besoin d’un Appareil périodiquement connecté à Internet.

3. Frais de dépassement.

Dans le cas des Services de Titan qui ont des limites de capacité de stockage de données comme indiqué dans l’annexe A, vous acceptez de payer les frais de dépassement applicables à ces Services conformément à votre utilisation allant au-delà des limites de données indiquées. IDSeal se réserve le droit, mais n’a pas la responsabilité, de suspendre ou de limiter l’utilisation des Services afin que vous ne dépassiez pas la capacité indiquée de stockage de données.

4. Octroi de licence.

Sous réserve des conditions générales contenues dans l’Accord, votre abonnement à Titan comprend l’octroi d’une licence limitée personnelle, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence et révocable pour télécharger et installer le Logiciel sur le nombre d’Appareils convenus au moment de votre achat, et pour utiliser les Services de Titan que vous avez achetés pendant votre Durée d’adhésion (la « Licence »).

5. Restrictions de Licence.

Votre Licence pour Titan est pour votre usage personnel et vous ne pouvez pas distribuer, transférer, concéder une sous licence, mettre Titan à la disposition de tiers ou exploiter Titan à des fins commerciales. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser, stocker, transmettre, copier ou modifier Titan d’une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions de Titan. En outre, vous ne pouvez pas directement ou indirectement (i) décompiler, désassembler, effectuer de l’ingénierie inverse ni essayer de dériver le code source de Titan ou utiliser Titan afin de créer un produit semblable ou concurrent; (ii) créer des œuvres dérivées de Titan; (iii) supprimer ou modifier toute mention ou étiquette de propriété de Titan; ou (iv) désactiver, modifier, altérer ou supprimer toute fonction de protection contre la copie ou tout mécanisme de désactivation, ou tenter de contourner toute technologie d’application de Titan.

L’utilisation du Logiciel sur plusieurs Appareils simultanément est autorisée uniquement jusqu’à concurrence du nombre d’Appareils décrits dans l’annexe A pour les Services de Titan que vous avez achetés. Si vous souhaitez changer d’Appareil et que vous y avez installé le Logiciel, vous devez lְ’en supprimer et l’installer sur votre nouvel Appareil. Si vous avez installé le Logiciel sur un Appareil que vous vendez ou dont vous transférez la propriété, vous devez vous assurer que tout Logiciel est supprimé de cet Appareil avant le transfert. Titan peut contenir une technologie d’application qui limite la taille du stockage des données, la consommation de bande passante ou le nombre d’Appareils sur lesquels le Logiciel peut être installé.

Nous pouvons à tout moment, à notre seule discrétion, suspendre votre accès aux Services de Titan, y compris, mais sans s’y limiter, pour les raisons suivantes : (i) pour faire face à une menace à la sécurité ou à l’intégrité des Services; (ii) si vous avez violé l’Accord; ou (iii) si des Frais que vous devez ne sont pas reçus à leur échéance.

IDSeal AntiVirus exploite le forfait Avira SAVAPI SDK, qui comprend un code tiers sous licence d’utilisation et une distribution sous des licences à code ouvert pouvant inclure des conditions générales applicables à votre utilisation d’IDSeal Antivirus.

Titan n’est pas conçu ni destiné à être utilisé dans des domaines spéciaux ou à haut risque tels que les installations nucléaires, la production alimentaire ou pharmaceutique, l’aviation, les armes ou les systèmes de survie, ou toute autre application dans laquelle la défaillance des Services pourrait entraîner mort, blessures corporelles ou dommages corporels ou matériels graves. Vous ne pouvez pas utiliser Titan dans de tels environnements et nous déclinons expressément toute garantie implicite d’adéquation à une telle utilisation.

Vous acceptez de ne pas exporter, télécharger, transmettre ou autoriser directement ou indirectement l’accès ou l’utilisation du Logiciel ou des Services et de sa documentation connexe, y compris les données techniques, dans tout pays vers lequel l’exportation, la transmission ou l’accès est restreint par la réglementation, le statut, ou toute autre loi, sans obtenir l’autorisation des autorités gouvernementales et/ou des organismes de réglementation appropriés.

6. Données client

Dans la mesure où les Services vous permettent de stocker, copier, synchroniser, transférer, soumettre ou télécharger des fichiers, documents, photos, vidéos et autres informations, contenus, documents ou données (« Données client »), vous nous accordez un droit non exclusif, libre de redevances, entièrement payé, transférable et ne pouvant faire l’octroi d’une sous-licence pour utiliser, reproduire, stocker et supprimer les Données client uniquement dans le but d’exécuter le présent Accord. Vous conserverez tous les autres droits sur les Données client. Dans le cas où vous publieriez ou nous fourniriez des critiques, des commentaires, des informations, des opinions ou des suggestions liés aux Services, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions les utiliser sans restriction, à quelque fin que ce soit et sans compensation pour vous.

Vous déclarez et garantissez que les Données client et votre utilisation des Services ne doivent pas (i) violer la Loi applicable ou enfreindre tout droit de tiers; (ii) interférer indûment ou autrement nuire à notre capacité à fournir les Services ou nuire à notre infrastructure, nos opérations ou notre réputation ou celles de nos sociétés affiliées, partenaires commerciaux ou clients; ou (iv) contenir, activer ou lancer une attaque par déni de service, un virus logiciel, un logiciel malveillant ou tout autre code informatique, fichier ou programme nuisible, tels que des chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation ou logiciels espions. 

Vous reconnaissez et acceptez que les Données client seront définitivement supprimées lors de l’annulation, de la résiliation ou du non-renouvellement de la Licence, et nous pouvons supprimer les Données client à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis.

7. Environnement client

Vous êtes seul(e) responsable des performances de vos Appareils, y compris des systèmes d’exploitation, des logiciels, des applications, des données, du matériel, des appareils en réseau et de la connectivité Internet (l’« Environnement client »). Votre utilisation des Services sera affectée par les performances de votre Environnement client. Vous êtes seul(e) responsable du coût de votre Environnement client, y compris le coût de veiller que vos Appareils continuent de répondre aux exigences système minimales, car ils peuvent être mis à jour de temps à autre. Vous êtes également responsable de tous les frais encourus auprès de votre fournisseur de données ou de services mobiles en relation avec votre utilisation du Logiciel ou des Services.

Vous êtes responsable de l’installation du Logiciel et de toutes les mises à jour associées sur vos Appareils ainsi que de la configuration des Services de Titan pour répondre à vos besoins. Votre abonnement à Titan comprend une assistance technique, que nous mettrons à votre disposition conformément à nos offres d’assistance standard actuelles. Nous ne sommes pas responsables de la prise en charge de votre Environnement client.

Vous êtes tenu(e) de maintenir la sécurité de base des systèmes et des Appareils que vous utilisez pour accéder aux Services afin d’empêcher l’utilisation des Services par des tiers d’une manière qui enfreint le présent Accord.

8. Modifications, Mises à jour et Mises à niveau

Nous pouvons modifier ou ajouter de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités à Titan en tant que nouvelle version des Services (une « Mise à niveau ») et vous proposer la Mise à niveau sans frais supplémentaires, ou nous pouvons conditionner votre utilisation d’une Mise à niveau au paiement de Frais supplémentaires.

Nous pouvons également fournir certaines révisions incrémentielles à Titan (une « Mise à jour ») sans frais supplémentaires pour vous. Les Mises à jour peuvent inclure des améliorations importantes de la sécurité et des fonctionnalités du Logiciel et peuvent modifier l’apparence ou le fonctionnement du Logiciel. Afin de vous assurer que vous exécutez la dernière version du Logiciel sur vos Appareils, vous nous autorisez à installer automatiquement les Mises à jour sur vos Appareils lorsqu’elles sont disponibles, dans la mesure où il nous est possible d’exécuter de telles installations en arrière-plan. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure d’installer automatiquement les Mises à jour, vous acceptez d’installer les Mises à jour lorsque nous les mettons à votre disposition.

Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, modifier les exigences minimales du système ou interrompre, suspendre ou modifier (i) le Logiciel ou les Services, (ii) toute fonctionnalité ou caractéristique du Logiciel ou des Services ou (iii) la disponibilité du Logiciel et des Services sur tout Appareil particulier.

9. Avis de non-responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que vous avez évalué vos besoins et vos Appareils ainsi que les descriptions des produits, les exigences système minimales et le coût de Titan, et que vous assumez tous les risques associés aux Services répondant à vos exigences individuelles, même si nous avons fourni des conseils pour vous aider à choisir les Services.

Nous avons mis en place des mesures de protection administratives, physiques et techniques conçues pour protéger les données des clients contre la perte accidentelle et l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation non autorisés.  Cependant, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne pourront jamais contourner ces mesures ou utiliser votre Compte ou vos Données client à des fins inappropriées. Vous êtes seul(e) responsable de la sauvegarde appropriée des Données client, et vous êtes seul(e) responsable de toute perte, toute corruption ou tout dommage aux Données client ou à l’Environnement client.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS FRAIS ASSOCIÉS À DES DONNÉES CLIENT PERDUES OU ENDOMMAGÉES OU POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU BLESSURE RÉSULTANT D’UN ACCÈS OU DE L’UTILISATION NON AUTORISÉE DU LOGICIEL, DES SERVICES, DE VOTRE COMPTE, DES DONNÉES DU CLIENT OU DE L’ENVIRONNEMENT DU CLIENT.

10. Durée et résiliation de la Licence

Votre Licence commence dès que vous avez reçu l’accès à Titan (par exemple, en recevant une clé de licence), que vous accédiez ou utilisiez effectivement Titan.

Votre Licence se terminera automatiquement à la date d’effet de résiliation de votre Adhésion, et vous ne serez plus autorisé(e) à utiliser Titan ou à y accéder, et vous devrez rapidement supprimer le Logiciel de vos Appareils. Lors de cette résiliation, vos données client seront supprimées, y compris les Données client qui ont été sauvegardées avec IDSeal Cloud Backup. Il est de votre responsabilité de stocker ou de sauvegarder vos Données client ailleurs avant l’expiration ou la résiliation de votre Adhésion.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES D’IDSEAL TITAN^TM

PIÈCE A

Description du produit et configuration système minimale requise

DESCRIPTION DU PRODUIT

IDSeal Titan est un produit groupé comprenant IDSeal Pro-Tec, IDSeal Antivirus et IDSeal Cloud Backup. 

IDSeal Pro-Tec. (Jusqu’à 4 appareils.) IDSeal Pro-Tec est une solution d’amélioration de la confidentialité conçue pour protéger les appareils et les informations numériques. IDSeal Pro-Tec offre aux membres les fonctionnalités suivantes sous réserve de disponibilité sur votre Appareil et de connexion Internet, le cas échéant :

Analyseur de Web profond

L’analyseur de Web profond utilise un algorithme unique qui vous permet de rechercher les occurrences de vos mots de passe ou de vos adresses électroniques dans des bases de données qui ont été volées par des pirates et sont achetées et vendues sur le Web profond.

Réseau privé virtuel (RPV)

La fonction RPV assure la confidentialité en ligne en vous permettant de vous connecter à un serveur RPV pour masquer votre adresse IP et envoyer vos données Internet par un tunnel crypté sécurisé établi entre vous et votre point d’accès de manière à ce que vous puissiez garder votre activité Internet et votre emplacement privés. Veuillez noter que certains pays et entreprises bloquent l’utilisation des RPV

Cryptage de connexion et coffre-fort de mots de passe

Cette fonctionnalité vous permet d’analyser votre Appareil à la recherche d’informations d’identification traçables que vous avez utilisées avec des sites Web, des portails ou des fournisseurs de services, puis de crypter ces mots de passe et de les stocker dans un coffre-fort pour les garder en lieu sûr.

Protection du profil personnel

La fonction de protection du profil personnel permet de limiter les renseignements d’identification qui pourraient être volés sur votre Appareil en facilitant la recherche et la suppression de tous les profils d’utilisateur (numéros de téléphone, adresses électroniques, adresses postales, informations de carte de crédit, etc.) qui sont stockés sur votre Appareil en relation avec les fonctions de « remplissage automatique ».

Bloqueur de publicités

L’activation de cette fonctionnalité bloque les bannières publicitaires statiques et dynamiques, ce qui rend votre navigation plus efficace et plus agréable en vous permettant de surfer sur le Web sans bannières clignotantes gênantes et publicités distrayantes..

Navigation sécurisée/Protection et alertes en temps réel

Cette fonctionnalité vous permet de naviguer librement sur le Web en vous avertissant lorsque vous rencontrez des sites Web dangereux qui pourraient vous exposer à des logiciels malveillants, des logiciels espions, des virus et d’autres scripts malveillants et en surveillant votre Appareil par rapport aux tentatives d’hameçonnage, en les bloquant en temps réel et en vous alertant.

Bloqueur de suivi

La fonction de blocage de suivi fonctionne pour bloquer les enregistrements de suivi qui incluent vos informations numériques personnelles qui peuvent être utilisées par des tiers et des pirates.

Brouilleur d’empreintes numériques

Cette fonctionnalité prend les données qu’un site Web recueille dans les coulisses et les utilise pour identifier votre Appareil, connu comme étant votre « empreinte numérique », et les brouille automatiquement ou à la demande, créant une fausse empreinte numérique à sa place afin que les sites Web ne soient pas capables de suivre vos habitudes de navigation personnelles.

Parcourir les pistes et nettoyeur d’analyseur

Cette fonctionnalité vous permet de nettoyer en profondeur votre Appareil en supprimant les enregistrements de navigation, les témoins et autres éléments qui suivent vos habitudes de navigation afin que vous puissiez réduire de manière proactive les risques de stockage et d’abus de ces informations d’identification. Le réglage permanent vous permet de bloquer automatiquement les témoins soupçonnés d’être dangereux pour la vie privée ou malveillants.

Analyseur de documents et coffre-fort de documents chiffrés

La fonction d’analyseur de documents localise les documents sur vos Appareils qui peuvent contenir des renseignements sensibles tels que les numéros de compte bancaire ou de carte de crédit et d’autres renseignements d’identification personnels, et vous invite à supprimer les fichiers ou à les stocker à l’aide de la fonction de coffre-fort de documents cryptés afin qu’ils soient protégés dans un emplacement sécurisé, à la fois crypté et masqué, afin de vous protéger contre la découverte et l’utilisation abusive de vos renseignements.

Bloqueur de webcam et de microphone

Cette fonctionnalité vous permet de bloquer numériquement les tentatives malveillantes d’accéder à la caméra et au microphone de votre Appareil par des tiers qui peuvent essayer d’écouter ou d’épier votre vie personnelle.

Gestionnaire de confidentialité

La fonction Gestionnaire de confidentialité évalue les autorisations sur votre Appareil, les classe par niveau de risque et formule des recommandations concernant ces paramètres pour améliorer la confidentialité. Cette fonctionnalité n’est disponible que sur les appareils Android.

IDSeal ANTIVIRUS. IDSeal Antivirus offre une protection contre les programmes malveillants qui menacent les ordinateurs personnels et les appareils mobiles Android qui répondent à la configuration système minimale requise. IDSeal Antivirus utilise des mécanismes de protection actifs qui surveillent, bloquent et alertent lorsqu’une menace est détectée. Les courriels entrants nuisibles sont bloqués et mis en quarantaine, et votre ordinateur peut être automatiquement analysé pour rechercher les menaces selon un calendrier défini. Facile à installer et à utiliser, IDSeal Antivirus comprend également des outils et des fonctionnalités supplémentaires tels qu’un nettoyeur d’historique et un gestionnaire de démarrage pour aider à maintenir la protection et le bon fonctionnement de votre ordinateur. IDSeal AntiVirus comprend les fonctionnalités suivantes :

Sécurité PC tout-en-un

L’Antivirus détecte et supprime non seulement les virus, mais également les logiciels espions, les programmes malveillants furtifs, les rançongiciels, les logiciels malveillants, les robots, les chevaux de Troie et les menaces semblables.

Surveillance et protection actives en temps réel

Utilisant plusieurs méthodes de détection et des algorithmes avancés, l’Antivirus surveille et combat les problèmes de sécurité en ligne et locaux en temps réel.

Protection contre les rançongiciels

L’Antivirus détecte et supprime tout rançongiciel connu avant qu’il ne puisse agir et endommager votre PC.

Sécurité sur Internet

L’Antivirus fonctionne lorsque vous naviguez sur Internet pour vous protéger des sites Web malveillants et des tentatives en ligne d’attaquer votre ordinateur et de l’infecter avec des logiciels malveillants.

Analyse des menaces profondes

Utilisant l’une des bases de données de menaces les plus complètes disponibles, l’Antivirus analyse et élimine les menaces que d’autres produits du secteur risquent de ne pas détecter. L’Antivirus met à jour automatiquement ses bases de données et ses définitions de virus sur une base quotidienne, en s’appuyant sur diverses sources pour optimiser l’état de surveillance de votre Appareil.

Analyses programmées

Le planificateur d’Antivirus vous permet d’effectuer un réglage permanent (régler et oublier) afin que l’Antivirus analyse automatiquement votre Appareil et travaille de manière proactive pour le protéger à tout moment.

Mises à jour automatiques de la base de données de définitions de virus

La base de données des virus, des logiciels espions et des programmes malveillants est automatiquement mise à jour. (Nécessite une connexion Internet.)

IDSeal CLOUD BACKUP (jusqu’à 2 appareils/2 To de stockage total par abonnement). IDSeal Cloud Backup est une solution de stockage et de récupération qui vous permet de sauvegarder des données sur un serveur distant sécurisé et de restaurer ces données à l’emplacement d’origine ou sur un autre Appareil depuis n’importe où avec une connexion Internet.

Grand espace de stockage

Votre abonnement à IDSeal Cloud Backup comprend 2 To de stockage au total pouvant être utilisés pour sauvegarder des fichiers à partir de deux Appareils. Si votre utilisation au cours d’un mois dépasse la limite de 2 To, il vous sera facturé 0,05 USD par Go au-delà de la limite pour ce mois.

Options de sauvegarde flexibles

Choisissez parmi plusieurs options pour la planification des sauvegardes. Les fichiers volumineux peuvent être sauvegardés sans restrictions sur la taille des fichiers individuels, et les petits fichiers peuvent être sauvegardés en masse. 

Transfert et stockage sécurisés

IDSeal Cloud Backup crée une copie cryptée de vos données à l’aide de 256-AES, puis la transfère en toute sécurité sur une couche cryptée SSL 256-AES vers le stockage infonuagique Amazon AWS. Le chiffrement via 256-AES répond aux normes de chiffrement requises par la plupart des lois applicables sur la confidentialité, et le stockage Amazon AWS vous donne la tranquillité d’esprit en ce qui concerne la disponibilité et la fiabilité.

Restauration facile des données

Si les données de votre Appareil sont corrompues ou supprimées par inadvertance, vous pouvez télécharger toutes vos données sauvegardées ou uniquement les fichiers sélectionnés à l’aide de l’assistant de restauration du logiciel de bureau. Si votre Appareil est perdu ou a été volé, vous pouvez restaurer vos données sur un nouvel Appareil via votre compte en ligne.

Veuillez noter qu’IDSeal Cloud Backup est destiné uniquement au stockage de sauvegarde et qu’il ne s’agit pas d’une solution de partage de fichiers – vous ne pouvez pas ouvrir, modifier, ni partager les fichiers que vous sauvegardez à partir du nuage.

CONFIGURATION SYSTÈME MINIMALE REQUISE

« Configuration système minimale » désigne les appareils et les systèmes d’exploitation pris en charge avec lesquels le produit et les fonctionnalités de Titan en particulier fonctionneront correctement, comme indiqué sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos systèmes répondent aux exigences système minimales pour utiliser Titan.

Pour les ordinateurs, les exigences système minimales sont les suivantes :

Au moins 2 Go de mémoire vive.
Processeur Intel Pentium® 4 ou supérieur, ou AMD Athlon™ 64. (1,5 GHz ou plus rapide)
200 Mo d’espace libre sur le disque dur.
Windows 8, Windows 8.1, Windows 10; ou macOS 10.15 ou version ultérieure

L’installation du Logiciel, la réception des Mises à jour et l’utilisation de ces fonctionnalités liées à la navigation Internet ou à l’analyse de sites Web nécessitent que votre Appareil soit connecté à Internet.

En règle générale, la configuration système minimale requise pour les appareils Android/iOS est telle que définie dans Google Play ou AppStore, et :

• Android nécessite 5.0 et plus.
• iOS nécessite iOS 13.4 ou version ultérieure.

DROIT DE RESILIATION DE L’ACHETEUR

Télécharger le droit de rétractation de l’acheteur

Vous pouvez résilier Ie présent contrat à compter de la date de conclusion du contrat, et ce, pendant une periode de 10 jours après la réception d’une copie du contrat. Vous n’avez pas besoin de donner une raison pour résilier Ie contrat.

Si vous ne recevez pas Ie bien ou Ie service au cours des 30 jours qui suivent la date indiquée dans Ie contrat, vous avez un an, à compter de la date du contrat, pour résilier Ie contra!. Toutefois, vous perdez ce droit de résiliation si vous acceptez la livraison après la période de 30 jours. Le droit de résiliation peut être prolongé pour d’autres raisons. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec votre bureau provincial/ territorial de la consommation.

Si vous résiliez Ie présent contrat, Ie vendeur doit, dans les 15 jours qui suivent, vous rembourser toute somme que vous lui avez versée et vous remettre tout bien qu’il a pris en échange ou la somme correspondant à la valeur de ce dernier. Vous devez alors retourner Ie bien acheté.

Pour résilier Ie présent contrat, Ii vous suffit de donner un avis de résiliation à I’adresse mentionnée dans ce contrat. 

ADRESSE DE SERVICE:
1000 Progress Place
Concord, NC 28025

ADRESSE DE SERVICE AU MANITOBA:
360 Main St, 30th Floor,
Winnipeg, MB R3C 4G1

POUR LES CONTRATS EN COLOMBIE-BRITANNIQUE SEULEMENT : DROIT RÉSILIATION DU CONSOMMATEUR

La Loi sur les pratiques commerciales et la protection du consommateur s’applique à ce contrat.

Vous pouvez résilier le présent contrat en tout temps depuis la date de sa signature jusqu’à dix (10) jours après réception d’une copie du contrat. Vous n’avez pas besoin de donner une raison pour résilier le contrat.

Si vous ne recevez pas le bien ou le service au cours des 30 jours qui suivent la date indiquée dans le contrat, vous avez un an, à compter de la date du contrat, pour résilier le contrat. Toutefois, vous perdez ce droit de résiliation si vous acceptez la livraison après la période de 30 jours. Le droit de résiliation peut être prolongé pour d’autres raisons.

Si vous résiliez le présent contrat, le vendeur doit, dans les quinze (15) jours qui suivent, vous rembourser toute somme que vous lui avez versée et vous remettre tout bien qu’il a pris en échange ou la somme correspondant à la valeur de ce dernier. Vous devez ensuite lui retourner les biens en question.

Pour résilier le présent contrat, il vous suffit de donner un avis de résiliation à l’adresse mentionnée dans ce contrat. L’avis doit être donné par un moyen qui vous permet de prouver que l’avis a réellement été donné, y compris par courrier recommandé, télécopieur ou livraison en personne.

Si vous donnez un avis de résiliation par courrier, télécopieur ou courriel, il n’est pas nécessaire que le fournisseur le reçoive au cours de la période requise, mais vous devez lui envoyer au cours de cette période.

POUR LES CONTRATS DE L’ONTARIO UNIQUEMENT : VOS DROITS SELON LA LOI DE 2002 SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Vous avez le droit de résilier la présente convention en tout temps jusqu’à dix (10) jours après en avoir reçu une copie écrite sans donner de raison au fournisseur.

Vous pouvez également résilier la convention en tout temps avant la livraison ou le commencement de l’exécution si le fournisseur n’effectue pas la livraison ou ne commence pas à s’acquitter de ses obligations dans les 30 jours qui suivent la date que la convention précise à cette fin. Toutefois, vous perdez ce droit de résiliation si vous consentez à la livraison ou autorisez le commencement de l’exécution après l’expiration du délai de 30 jours.

Vous pouvez résilier la convention qui ne précise pas de date de livraison ou de commencement de l’exécution en tout temps avant l’un ou l’autre de ces événements si le fournisseur n’effectue pas la livraison ou ne commence pas à s’acquitter de ses obligations dans les 30 jours qui suivent la date de la conclusion de la convention. Toutefois, vous perdez ce droit de résiliation si vous consentez à la livraison ou autorisez le commencement de l’exécution après l’expiration du délai de 30 jours.

Vous pouvez également résilier la convention pour d’autres motifs et avoir d’autres droits, obligations ou recours en droit. Veuillez communiquer avec le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises pour de plus amples renseignements.

Si vous souhaitez résilier la convention, vous devez en aviser le fournisseur à l’adresse qui y est indiquée par un moyen qui vous permette de prouver la date de remise de l’avis. En l’absence d’une adresse, vous pouvez utiliser celle qui figure dans les dossiers du gouvernement de l’Ontario ou du gouvernement du Canada ou celle que vous connaissez.

Si vous résiliez la convention, le fournisseur a quinze (15) jours pour vous rembourser les paiements que vous avez faits et vous retourner toutes les marchandises livrées aux termes d’une convention de reprise (ou vous rembourser une somme égale à la valeur de reprise).

Si le consommateur doit recevoir des marchandises aux termes de la convention, la déclaration visée à la disposition 8 du paragraphe (1) énonce également ce qui suit :

Si le fournisseur demande par écrit de reprendre possession des marchandises dont vous avez pris possession aux termes de la convention, vous devez les lui retourner à son adresse ou permettre à l’une des personnes suivantes d’en reprendre possession à votre adresse : Le fournisseur. La personne qu’il a désignée par écrit.

Si vous résiliez la convention, vous devez prendre raisonnablement soin des marchandises dont vous avez pris possession aux termes de celle-ci jusqu’à ce que se produise l’un des événements suivants :

• Le fournisseur en reprend possession.
• Le fournisseur a eu une occasion raisonnable d’en reprendre possession et un délai de vingt et un (21) jours s’est écoulé depuis la résiliation de la convention.
• Vous les avez retournées.
• Le fournisseur vous donne par écrit ordre de les détruire et vous suivez ses instructions.

POUR LES CONTRATS DU QUÉBEC SEULEMENT

ÉNONCÉ DES DROITS DE RÉSOLUTION DU CONSOMMATEUR (LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, ARTICLE 58)

Vous pouvez résoudre ce contrat, pour n’importe quelle raison, pendant une période de 10 jours après la réception du double du contrat et des documents qui doivent y être annexés.

Si vous ne recevez pas le bien ou le service au cours des 30 jours qui suivent une date indiquée dans le contrat, vous avez 1 an pour résoudre le contrat. Toutefois, vous perdez ce droit de résolution si vous acceptez la livraison après cette période de 30 jours. Le délai d’exercice du droit de résolution peut aussi être porté à 1 an pour d’autres raisons, notamment pour absence de permis, pour absence ou pour déficience de cautionnement, pour absence de livraison ou pour non-conformité du contrat. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec un conseiller juridique ou l’Office de la protection du consommateur.

Lorsque le contrat est résolu, le commerçant itinérant doit vous rembourser toutes les sommes que vous lui avez versées et vous restituer tout bien qu’il a reçu en paiement, en échange ou en acompte; s’il ne peut restituer ce bien, le commerçant itinérant doit remettre une somme correspondant au prix de ce bien indiqué au contrat ou, à défaut, la valeur de ce bien dans les 15 jours de la résolution. Dans le même délai, vous devez remettre au commerçant itinérant le bien que vous avez reçu du commerçant.

Pour résoudre le contrat, il suffit soit de remettre au commerçant itinérant ou à son représentant le bien que vous avez reçu, soit de lui retourner le formulaire proposé ci-dessous ou de lui envoyer un autre avis écrit à cet effet. Le formulaire ou l’avis doit être adressé au commerçant itinérant ou à son représentant, à l’adresse ci-dessous indiquée sur le formulaire ou à une autre adresse du commerçant itinérant ou du représentant indiquée dans le contrat. L’avis doit être remis en personne ou être donné par tout autre moyen permettant au consommateur de prouver son envoi : par courrier recommandé, par courrier électronique, par télécopieur ou par un service de messagerie.

IDSEAL^SM CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL DU LOGICIEL PRO-TEC ET ANTIVIRUS

Vous reconnaissez et acceptez que certains des Services reposent sur des informations et des services que nous obtenons de tiers (« Informations tierces »). Dans la mesure où nous ne sommes plus en mesure d’obtenir ces informations tierces ou que ces informations tierces sont erronées de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez et acceptez qu’IDSeal ne sera pas responsable envers vous d’une telle disponibilité ou absence de disponibilité. En outre, IDSeal ne sera pas responsable dans les cas où les Produits ou Services ont été utilisés d’une manière différente de celle spécifiée par IDSeal, ou de toute autre manière abusive, négligente ou inappropriée ou par des utilisateurs tiers de la licence accordée aux présentes au Licencié, par lequel le Licencié sera responsable de l’utilisation par ces tiers et de toutes les conséquences résultant d’une telle utilisation.

Nos produits, y compris IDSeal Pro-Tec et IDSeal Antivirus, peuvent avoir besoin d’envoyer des données privées dans le cadre de leur fonctionnement principal que vous avez souscrit et que vous avez choisi d’installer et/ou de payer dans le cadre de votre enregistrement/abonnement de licence premium. Ces données seront cryptées et envoyées à la partie configurée, et non à IDSeal ou à tout autre tiers. Il est de votre responsabilité d’être conscient des implications en matière de sécurité et de confidentialité pour les configurations VPN que vous utilisez (telles que les options de cryptage et les routes réseau) et les serveurs RPV auxquels vous vous connectez. À l’exception des processus susmentionnés, nos produits ne collectent ni n’envoient aucune donnée privée identifiable.

Réseau privé virtuel (RPV) – La couverture du service RPV, les vitesses, les emplacements des serveurs et la qualité peuvent varier et être sujets à l’indisponibilité pour une variété de facteurs indépendants de notre volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les urgences; les pannes des services tiers; ou problèmes ou limitations de transmission, d’équipement ou de réseau, d’interférences ou de puissance du signal; et peut être interrompue, refusée, limitée ou réduite à la discrétion d’IDSeal ou d’un fournisseur tiers. IDSeal n’est pas responsable des données, messages ou pages perdus, non livrés, retardés ou mal acheminés en raison d’interruptions ou de problèmes de performance avec le Service, les services de communication ou les réseaux. IDSeal peut imposer des limites d’utilisation ou de service, suspendre le service, résilier des comptes RPV ou bloquer certains types d’utilisation à sa seule discrétion pour protéger ses utilisateurs ou le Service. L’exactitude et l’actualité des données reçues ne sont pas garanties; des retards ou des omissions peuvent survenir.

IDSeal garantit une politique stricte de non-journalisation pour le service RPV, ce qui signifie que le service RPV IDSeal est fourni par un processus automatisé et que vos activités lors de son utilisation ne sont pas surveillées, enregistrées, journalisées, stockées ou transmises à un tiers. Nous ne stockons pas les horodatages de connexion, les informations de session, la bande passante utilisée, les journaux de trafic, les adresses IP ou d’autres données. Cependant, pour lutter contre les abus et appliquer une utilisation correcte des licences, un algorithme conserve le nom d’utilisateur et l’horodatage du dernier statut de session pendant que la session est active. Ces données sont supprimées rapidement après la fin de la session.

Notre fonctionnalité RPV est une œuvre dérivée d’un service RPV fourni par Private Communications Corporation, qui utilise OpenVPN comme technologie sous-jacente, un logiciel open source qui utilise des techniques de RPV pour créer des connexions point à point ou site à site sécurisées en routage ou configurations pontées et installations d’accès à distance. OpenVPN est concédé sous les termes de la licence OpenVPN et de la GPLv2.

Votre accès et votre utilisation des Services IDSeal sont soumis aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Nous nous réservons le droit, à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, de résilier les comptes de et de bloquer l’accès aux Services IDSeal à tout utilisateur qui enfreint les lois applicables ou les présentes Conditions pour quelque raison que ce soit, et/ou pour des activités illégales, illicites, criminelles ou frauduleuses, ou toute autre activité estimée illégitime à la discrétion d’IDSeal.

Les produits antivirus Pro-Tec et IDSeal d’IDSeal sont uniquement premium, sans version d’essai, et en tant que tel, l’accès n’est accordé qu’aux abonnés disposant d’une licence valide fournie au moment de l’achat. Lors de l’installation, certains éléments de registre ainsi que des tâches et/ou processus peuvent être formés afin d’aider l’utilisateur sous licence à fonctionner correctement. Ces éléments sont uniquement destinés aux utilisateurs sous licence utilisant la version premium du/des produit (s) et non aux utilisateurs qui ont installé la version d’essai uniquement, et peuvent être supprimés en désinstallant le logiciel. L’installation et l’utilisation de logiciels en dehors du cadre d’un abonné payant sont strictement interdites.

IDSeal AntiVirus exploite le paquetage Avira SAVAPI SDK, qui comprend un code tiers sous licence d’utilisation et une distribution sous des licences à code ouvert pouvant inclure des conditions générales applicables à votre utilisation d’IDSeal Antivirus.

Contrôle de compte d’utilisateur / CCU

Le CCU est une fonction de sécurité de Windows qui aide à empêcher les modifications non autorisées du système d’exploitation en invitant l’utilisateur à une approbation manuelle. Les produits antivirus Pro-Tec et IDSeal d’IDSeal peuvent désactiver les invites de CCU relatives uniquement aux produits antivirus Pro-Tec et IDSeal d’IDSeal afin d’augmenter la commodité de l’utilisateur et uniquement dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et la facilité d’utilisation du produit. À tout moment, vous, l’utilisateur, pouvez désinstaller le produit antivirus Pro-Tec et IDSeal d’IDSeal si vous pensez que cela vous dérange.

Version 1.4
Date d’émission : 26 mars 2021
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